Claudine Bulle


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claudine Lescoffit
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2009-05-24"
date_fin="2012-05-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000020147629(source JORF)
nomination
25 Janvier 200925/01/2009
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
24 mai 2009
présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020060343(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-08-08"
date_fin="2007-08-26"
JORFTEXT000000650733(source JORF)
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Bulle (Claudine, Odette, Huberte), épouse Lescoffit
présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Paris
présidente du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000278879(source JORF)
nomination
05 Mai 200705/05/2007
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-08-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000613077(source JORF)
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 54
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Bulle (Claudine), épouse Lescoffit
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000179641(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000166909(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.